DossierCanada

Qui siège, qui légifère, qui vote quoi

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Notre mission — en quoi ce n'est pas juste une copie du site du Parlement

Ceci est un site citoyen indépendant bâti avec de vraies données publiques du Parlement du Canada (LEGISinfo et Chambre des communes).

Les sites officiels font
  • Organisent tout par document officiel
  • La source légale et complète de tout
  • Neutres — ne comparent et ne résument jamais
Ce site essaie de faire
  • Organise tout par personne : une fiche, tous ses dossiers
  • Traduit le jargon en langage clair (voir le Lexique)
  • Vous laisse suivre ce qui vous touche, sans jugement ni verdict

Les sites officiels du Parlement (parl.ca, ourcommons.ca) sont la source la plus fiable qui existe, et ce site ne cherche jamais à les remplacer — seulement à les rendre plus faciles à suivre pour quelqu'un qui n'a pas le temps de fouiller dans les menus de procédure parlementaire.

Projets de loi récemment actifs

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Pétitions électroniques ouvertes à la Chambre des communes

Les pétitions électroniques actuellement ouvertes à la signature, les plus signées d'abord — instantané de la liste officielle
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Chaque pétition ci-dessus est reproduite telle quelle depuis la liste publique des pétitions de la Chambre des communes (ourcommons.ca), avec un lien direct vers la page où la signer. Le nombre de signatures est celui relevé au moment de l'instantané — pour le décompte exact et à jour, ou pour signer, utilisez le lien de chaque carte. Seules les plus récentes sont affichées ici ; la liste complète est sur ourcommons.ca.

Députés de la Chambre des communes

Les député·e·s de la Chambre des communes, tous partis confondus — une seule recherche

Composition de la Chambre des communes

343 sièges — répartition par groupe parlementaire (45e législature)
Conseil des ministres ministres, liste officielle complète
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
Trouver votre député·e par code postal
Les député·e·s de la Chambre des communes — tous les partis
Ces entrées viennent directement de la liste officielle des député·e·s en fonction de la Chambre des communes (ourcommons.ca), bilingue. Certains sièges peuvent changer entre deux mises à jour (démission, élection partielle) — cette liste est une photo prise au moment de la dernière mise à jour, pas un flux automatiquement à jour.
À propos du bouton « Suivre »vos choix sont enregistrés dans votre navigateur (stockage propre à cet artefact) et vous suivront si vous rouvrez cette page. Aucune donnée n'est partagée avec quiconque.

Projets de loi

45e législature (1re session) — statut réel des projets de loi
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Registre des votes

45e législature (1re session) — décomptes et détail nominatif officiels (par appel nominal)
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Sur le détail « qui a voté quoi » — la Chambre des communes publie le nom de chaque député·e pour chaque vote par appel nominal (Pour / Contre / pairé). Le détail nominatif ci-dessus (bouton « + » sur chaque ligne) vient directement de cette source officielle (ourcommons.ca), pas d'une estimation. Le parti affiché à côté de chaque nom provient du roster actuel de la Chambre ; les personnes ayant quitté la Chambre depuis apparaissent séparément sous « Ancien·ne·s député·e·s ».

Compte et suivi

Lexique du jargon parlementaire

Pour comprendre le reste du site sans avoir fait un cours de science politique
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Projet de loi (C- / S-)
Le texte qu'un·e député·e ou le gouvernement dépose au Parlement pour qu'il devienne loi. Les numéros en « C- » viennent de la Chambre des communes, ceux en « S- » du Sénat. Il ne devient loi qu'après son adoption par les deux chambres, puis la sanction royale.
Première, deuxième et troisième lecture
Les trois grands votes qu'un projet franchit dans chaque chambre : la 1re le dépose, la 2e en approuve le principe, la 3e adopte le texte final. Un projet doit les franchir dans les DEUX chambres (Communes et Sénat).
Étape du comité
Entre la 2e et la 3e lecture, un comité (petit groupe d'élu·e·s) examine le projet article par article, entend des témoins et propose des amendements.
Étape du rapport
Après le comité, la chambre entière étudie le rapport et peut voter d'autres amendements avant de passer à la 3e lecture.
Sanction royale
La toute dernière étape : le gouverneur général (ou son délégué) donne l'assentiment officiel de la Couronne, et le projet devient formellement une loi du Canada.
Comité
Un groupe restreint d'élu·e·s qui étudie en profondeur un projet de loi ou un sujet et entend des témoins, avant que le dossier revienne devant la chambre entière. Chaque chambre a ses comités.
Vote par appel nominal
Un vote où le nom de chaque député·e et son choix (Pour / Contre / pairé) sont officiellement consignés — par opposition à un vote de vive voix, où seul le résultat global est noté.
Vote pairé
Entente par laquelle un·e député·e s'abstient de voter pour compenser l'absence d'un·e adversaire, afin de ne pas fausser le résultat. Compté à part : ce n'est ni un Pour, ni un Contre, ni une absence.
Bicaméral (Communes + Sénat)
Le Parlement du Canada a deux chambres : la Chambre des communes (député·e·s élu·e·s) et le Sénat (sénateur·rice·s nommé·e·s). Un projet de loi doit être adopté par les deux.
Leader à la Chambre
Le·la député·e chargé·e d'organiser les travaux de son parti à la Chambre — le chef d'orchestre du calendrier et des débats pour son groupe.
Whip
Le·la député·e chargé·e de s'assurer que les membres de son parti sont présent·e·s aux votes et suivent la ligne du parti.
Parrain / marraine
Le·la député·e ou ministre qui présente un projet de loi et en assure le cheminement à travers les étapes parlementaires.
Présence (%)
Le chiffre affiché sous chaque député·e (ex. « présence : 98 % (169/173) ») : sur les votes par appel nominal tenus depuis son entrée en fonction, la part de ceux où la personne apparaît comme Pour, Contre ou pairé — donc présente pour voter, peu importe le sens de son vote. La Chambre ne publie pas d'assiduité officielle ; c'est un indicateur de présence, pas une mesure officielle.

D'où viennent ces données, et comment aller plus loin

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Sources publiques utilisées ici

Projets de loi — LEGISinfo (parl.ca), l'outil officiel du Parlement du Canada, bilingue, avec les dates de chaque lecture et de la sanction royale dans les deux chambres.
Députés — Chambre des communes (ourcommons.ca), la liste officielle des membres en fonction (nom, circonscription, province, parti), bilingue.
Votes — Chambre des communes (ourcommons.ca), le détail par appel nominal de chaque scrutin (Pour / Contre / pairé), relié à chaque député·e par son identifiant officiel (PersonId).
Taux de présence — calculé à partir des votes ci-dessus (voir le Lexique) ; aucune source externe.
Licences — Licence du gouvernement ouvert – Canada ; conditions d'OpenParliament pour les recoupements.

Le mot du créateur

Qui je suis et pourquoi j'ai bâti ce site
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Bande dessinée : l'idée derrière DossierCanada Ti-Jo travaille dans l'électricité le jour. Le soir, il regarde à la télé ce que les politiciens ont fait de leur journée. Mais eux, le soir, regardent-ils des vidéos de Ti-Jo ? C'est de cette question qu'est né DossierCanada. Puis Martin Archambault, 45 ans, se présente comme l'idée derrière le site. Ti-Jo travaille dans l'électricité. Le soir, il regarde ce que les politiciens ont fait de leur journée. Mais eux, le soir… est-ce qu'ils regardent des vidéos de Ti-Jo ? ? ? C'est de cette question qu'est né DossierCanada Qui siège, qui légifère, qui vote quoi Bonjour, moi c'est Martin Archambault j'ai 45 ans et c'est moi l'idée derrière le site.